Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/07/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par KERNIS (conseil, développement web et assistance informatique) à ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Prestations
Le contenu exact de chaque prestation (périmètre, livrables, délais, prix) est défini dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client.
3. Devis et commande
Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme dès validation écrite du devis, avec versement de l'acompte lorsqu'il est prévu.
4. Prix, acompte et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Un acompte peut être demandé à la commande (généralement 30 %), le solde étant dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
5. Délais d'exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard dû à l'absence de ces éléments ne peut être imputé à KERNIS.
6. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires, et garantit disposer des droits d'utilisation des éléments transmis (textes, images, marques, etc.).
7. Propriété intellectuelle du code livré
Sauf mention contraire au devis, les droits sur les livrables spécifiques sont transférés au client après paiement complet. Les composants open source et éléments préexistants restent soumis à leurs licences respectives.
8. Garantie et maintenance
Les anomalies directement liées à la prestation et signalées dans un délai de 30 jours après livraison sont corrigées sans surcoût. Les demandes d'évolution ou interventions hors périmètre font l'objet d'une nouvelle proposition.
9. Responsabilité
KERNIS exécute ses prestations avec diligence. En cas de faute prouvée, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, hors dommages indirects.
10. Résiliation
En cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure, la prestation peut être résiliée par la partie lésée. Les travaux déjà réalisés restent dus au prorata.
11. Confidentialité
KERNIS s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations, et à ne les divulguer à aucun tiers non autorisé.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kernis.fr.